Conditions Générales de Vente — almizandigital.com
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Le Vendeur :
A Winner’s Family LLC and Copywriting, Limited Liability Company (LLC) de droit américain constituée dans l’État du Nouveau-Mexique (USA), EIN 98-1742790, exerçant sous le nom commercial Al Mizan Digital, représentée par sa gérante Naïma AYACHE.
Adresse de domiciliation : 120 Madeira Drive Nord-Est, STE 220, Albuquerque, New Mexico 87108, USA.
Téléphone : +1 (505) 460-0060
Email : contact@almizandigital.com
(ci-après « le Vendeur » ou « Al Mizan Digital »).
et l’Acheteur :
Toute personne physique majeure ou personne morale procédant à l’achat d’un produit ou d’un service via le site www.almizandigital.com (ci-après « le Client »).
Le Vendeur propose à la vente des produits et services digitaux : formations en ligne, mini-formations, accompagnements à distance, ainsi que des prestations « Done For You » (paramétrage technique, intégrations, création de tunnels de vente).
L’acceptation des présentes CGV par le Client est matérialisée par le cochage de la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
ARTICLE 1 — Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services digitaux proposés par Al Mizan Digital.
Elles s’appliquent à toute commande passée via le site www.almizandigital.com ou ses sous-domaines (notamment formation.almizandigital.com).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
ARTICLE 2 — Produits et services proposés
Al Mizan Digital propose :
- Formations en ligne (Sérénité Digitale, Claude Mastery, etc.) : modules vidéo en autonomie, avec ou sans accompagnement live
- Mini-formations thématiques (newsletter, ManyChat, etc.)
- Bundles partenaires (ex. Bundle KS de Saïd Amzil)
- Prestations « Done For You » (paramétrage DNS, automatisations Make/Zapier, tunnels de vente)
- Accompagnement individuel sur rendez-vous
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service, ainsi que leur prix, sont décrits sur la page produit correspondante du site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou service avant de passer commande, et avoir vérifié que l’offre correspond à ses besoins.
ARTICLE 3 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicables.
Le Vendeur étant une LLC américaine (A Winner’s Family LLC and Copywriting, EIN 98-1742790), les ventes ne sont pas soumises à la TVA française. Le Client est informé que les éventuelles taxes locales applicables dans son pays de résidence (notamment dans l’Union européenne) restent à sa charge si elles sont exigibles.
Al Mizan Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 — Conclusion du contrat
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
1. Choix du produit ou service
2. Saisie des informations d’identification et de facturation
3. Acceptation des présentes CGV (case à cocher)
4. Choix du mode de paiement
5. Paiement
6. Confirmation par email + accès au produit
À la validation du paiement, le Client reçoit :
– Une confirmation de commande par email
– L’accès au produit acheté (lien d’accès à la formation, calendrier de réservation pour les calls, etc.)
– La présente version des CGV au format PDF
ARTICLE 5 — Modalités de paiement
Les paiements sont effectués en ligne par :
– Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
– Éventuellement par d’autres moyens proposés sur le site (PayPal, virement, paiement en plusieurs fois)
Le paiement en plusieurs fois sans frais (2× ou 3×) est proposé sur certaines formations selon les modalités précisées sur la page produit.
Toutes les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL et 3D Secure. Al Mizan Digital n’a accès à aucun moment aux données bancaires complètes du Client.
En cas de paiement en plusieurs fois, le défaut de paiement d’une échéance entraînera la suspension immédiate de l’accès au produit ou service, sans préjudice du droit pour le Vendeur de réclamer le solde dû.
ARTICLE 6 — Livraison des produits digitaux
Les produits étant exclusivement digitaux :
- Aucune livraison physique n’est effectuée
- L’accès au produit est ouvert immédiatement après confirmation du paiement (envoi automatique des accès par email)
- Pour les accompagnements, la prise de rendez-vous se fait via un lien de calendrier auto-réservable (TidyCal ou équivalent)
En cas de problème d’accès, le Client doit contacter contact@almizandigital.com sous 7 jours suivant la commande.
ARTICLE 7 — Droit de rétractation et exception (digital products)
7.1 Droit de rétractation général
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7.2 ⚠️ Exception pour contenu numérique
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En pratique : dès lors que le Client a accédé au contenu de la formation (consultation d’au moins un module vidéo, téléchargement de templates, etc.) ou participé à une session de coaching, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Cette renonciation est expressément acceptée lors de la commande (case à cocher dédiée).
7.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation (avant tout accès au contenu), le Client doit notifier sa décision sans ambiguïté par email à : contact@almizandigital.com
Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
7.4 Formulaire-type de rétractation
À l’attention d’Al Mizan Digital
Email : contact@almizandigital.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service ci-dessous :
– Référence de commande : __
– Date de la commande : _
– Nom du Client : _
– Adresse du Client : __
– Signature (si formulaire papier) : _
– Date : _
ARTICLE 8 — Garanties
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Al Mizan Digital répond des défauts de conformité du contenu numérique fourni.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la fourniture du produit pour faire valoir cette garantie.
En cas de défaut avéré (accès cassé, contenu manifestement incorrect ou incomplet par rapport à la page produit), Al Mizan Digital s’engage à :
1. Réparer le défaut dans un délai raisonnable
2. Ou, à défaut, rembourser intégralement le Client
ARTICLE 9 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Fournir des informations exactes lors de l’inscription
– Ne pas partager ses accès avec des tiers
– Ne pas reproduire, diffuser, revendre ou exploiter commercialement les contenus des formations
– Respecter les autres participantes dans les espaces communautaires (groupes WhatsApp, communautés privées)
Tout manquement grave (notamment partage d’accès, copie illégale du contenu) entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, templates, illustrations, mascottes, supports écrits) est la propriété exclusive d’Al Mizan Digital et reste soumis à la législation sur le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L’achat d’une formation confère au Client un droit d’usage personnel et non transférable. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée.
Toute reproduction, diffusion, ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 11 — Limitation de responsabilité
Al Mizan Digital s’engage à fournir des contenus de qualité, mais ne garantit pas de résultats spécifiques (chiffre d’affaires, productivité gagnée, etc.). Les résultats dépendent de la mise en pratique par le Client.
La responsabilité d’Al Mizan Digital ne saurait être engagée :
– En cas d’utilisation inadéquate des outils enseignés
– En cas d’indisponibilité temporaire du site ou des plateformes tierces (Systeme.io, Stripe, etc.)
– Pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance)
La responsabilité maximale d’Al Mizan Digital envers le Client est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client pour le produit ou service concerné.
ARTICLE 12 — Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) qui en empêcherait l’exécution.
Le Vendeur informera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 13 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité du site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 14 — Réclamations et médiation
14.1 Service client
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@almizandigital.com. Al Mizan Digital s’engage à répondre dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.
14.2 Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
⚠️ À compléter : nom du médiateur agréé. Inscription possible auprès de CM2C, Medicys, ou autre. Coût : environ 50-100€/an.
Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 15 — Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureraient en vigueur.
ARTICLE 16 — Droit applicable et juridiction compétente
16.1 Pour les Clients consommateurs résidant dans l’UE
Le présent contrat est soumis aux dispositions impératives du droit du pays de résidence du Client consommateur, conformément au Règlement (UE) Rome I et à la Directive 93/13/CEE.
Pour les Clients consommateurs résidant en France, les juridictions françaises sont compétentes (article R.631-3 du Code de la consommation : tribunal du domicile du Client ou tribunal du lieu de livraison effective).
16.2 Pour les autres Clients (B2B ou hors UE)
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (USA), État de constitution de la LLC A Winner’s Family LLC and Copywriting. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Albuquerque, NM, USA.
Dernière mise à jour : 14 mai 2026.
